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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de Ventes :

 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par www.ruaux-motoculture.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

 

 

SOMMAIRE :

 

ARTICLE 1 : PRIX

ARTICLE 2 : COMMANDE

ARTICLE 3 : VALIDATION

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

ARTICLE 5 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ARTICLE 7 : PAIEMENT

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

ARTICLE 12 : GARANTIE

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES 

 

 

 

ARTICLE 1 : PRIX : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ruaux-motoculture.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ruaux-motoculture.com jusqu’au complet encaissement du prix par  ruaux-motoculture.com

 

ARTICLE 2 : COMMANDE : Sur le site internet ruaux-motoculture.com Vous pouvez également commander par téléphone au 02 31 48 32 32 du lundi au samedi, de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 18h45. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ruaux-motoculture.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par ruaux-motoculture.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ruaux-motoculture.com et ses clients.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserves de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 5 : CONFORMITÉ DES PRODUITS : Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l’adresse suivante : contact@ruaux-motoculture.com, et de nous renvoyer le ou les produits après réponse à votre demande. ruaux-motoculture.com procédera, à votre choix, à l’échange ou le remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Un bordereau de retour vous sera envoyé pour tout retour de produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, soit 2 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON : Livraison machines : France métropolitaine Vous avez le choix entre la livraison à l’adresse indiquée lors du processus de commande ou le retrait en magasin de votre choix. Concernant les machines, nos produits sont livrés dans leurs cartons d’origine non montés dans le cas d’une livraison à l’adresse indiquée. Pour un retrait de la commande en magasin, le produit sera monté. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les délais de livraison varient de 24h à 96h pour les produits en stock. Pour les produits non stockés le délai sera, à titre indicatif, de 1 à 2 semaines. La livraison est effectuée soit par La Poste en Colissimo suivi soit par transporteur indépendant en suivant les produits commandés. Vous recevrez un email pour vous informer du délai de livraison et de la date d’expédition du produit. En cas de retard de livraison, un mail vous sera expédié. Vous pourrez choisir le remboursement par virement bancaire ou alors le prolongement de la commande fixée. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous recevez le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à la réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Nous vous invitions également à appeler le Service Client pour toute question ou en cas de problème. Problèmes de livraison : vous devez notifier sur le bon du transport du transporteur puis au transporteur par lettre avec accusé de réception et à ruaux-motoculture.com toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT : Le règlement de vos achats s’effectue : - Soit par carte bancaire : VISA, EuroCard/MasterCard, American Express, autres cartes bancaires françaises ou par virement bancaire ou chèque après acceptation de ruaux-motoculture.com.

 

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ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour rapporter en magasin, ou retourner à ruaux-motoculture.com le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce dernier cas, les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitués dans leurs états d’origines et complets (emballage, accessoires, notices, etc…), en bons états et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT : Pour toutes informations ou questions, notre service client est à votre disposition : Tél : 02 31 48 32 32 Fax : 02 31 48 32 52 Email : contact@ruaux-motoculture.com DRT : division Espaces Verts / D 613 / 14100 Marolles.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ruaux-motoculture.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par email (contact@ruaux-motoculture.com) ou par téléphone au 02 31 48 32 32. Illustrations et descriptifs produits sous réserves de modification de la part de nos fournisseurs.

 

ARTICLE 12 : GARANTIE Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez un remboursement, merci de nous contacter par email (contact@ruaux-motoculture.com) ou par téléphone 02 31 48 32 32. Les produits doivent être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices) En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les produits achetés sur ruaux-motoculture.com peuvent donner droit à une garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter notre service client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - Le remplacement des consommables, - L’utilisation anormale ou non conforme du produit. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, - Les pannes liées aux accessoires, - Les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréés par notre fournisseur et ruaux-motoculture.com - Les défauts et les conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, - Les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, seuls les tribunaux français seront compétents.

 
 
 
 
 
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